1. Introduction

Bienvenue sur Assistance France. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions ainsi qu’à notre politique de confidentialité (le cas échéant). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis

Assistance France propose des services visant à simplifier vos démarches administratives. Nous vous assistons dans l’établissement de documents officiels, la gestion de vos contrats, et vous offrons un accompagnement personnalisé pour seulement 9,99 € par mois.

3. Conditions d’utilisation

  • Vous acceptez d’utiliser ce site et nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois en vigueur en France.
  • Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à violer la sécurité de ce dernier.
  • Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.

4. Compte utilisateur

Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de l’activité qui se déroule sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Commandes et paiement

Le paiement pour l’abonnement mensuel de 9,99 € se fera par prélèvement mensuel via Stripe. Lors de la souscription, vous choisissez la date de prélèvement souhaitée. L’abonnement est renouvelé automatiquement tous les mois jusqu’à ce qu’il soit annulé par vous.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours après la souscription à l’abonnement. Ce droit peut être exercé en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@shift-by-outcom.fr.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments, sont la propriété de Assistance France ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris la perte de données ou de profits.

9. Protection des données personnelles

Bien que nous n’ayons pas de politique de confidentialité formelle, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données dans le cadre de nos services.

10. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et l’utilisation continue du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces changements.

11. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par la loi française. En cas de litige, vous acceptez de soumettre la question aux tribunaux compétents de France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@shift-by-outcom.fr
Adresse postale : 13 rue de la Madeleine, 81600 Gaillac, France